Atelier Calendal
Entrepreneur individuel – Benjamin TOURPE-HURIEZ
68 Chemin de la Vière
83660 CARNOULES – France
SIREN : 109093443
SIRET : 10909344300017
E-mail : atelier.calendal@gmail.com
Téléphone : +33(0)6 84 01 35 35
Dernière mise à jour : 08/08/2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits proposées par Atelier Calendal, ci-après dénommé « le Vendeur », auprès de consommateurs et clients particuliers, ci-après dénommés « le Client ».
Les produits proposés sont principalement des santons, figurines, accessoires et objets décoratifs fabriqués artisanalement par Atelier Calendal.
Les présentes CGV s’appliquent aux ventes réalisées :
- sur le site internet [www.ateliercalendal.fr] ;
- directement auprès du Vendeur lors de foires, salons, marchés, expositions et manifestations artisanales ;
- et, plus généralement, par tout moyen de vente proposé par Atelier Calendal.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site internet ou disponibles directement auprès du Vendeur lors des manifestations auxquelles participe Atelier Calendal.
Chaque produit fait l’objet d’une description présentant ses principales caractéristiques.
Les photographies et illustrations présentes sur le site sont destinées à présenter les produits aussi fidèlement que possible. En raison du caractère artisanal de la fabrication, de légères différences de teinte, de forme, de finition ou de décoration peuvent exister entre les photographies présentées et le produit effectivement livré.
Ces différences, lorsqu’elles n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit, ne sauraient être considérées comme un défaut de conformité.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Lorsqu’un produit est réalisé à la commande, le délai de fabrication indicatif est communiqué au Client avant la validation de la commande.
Article 3 – Produits personnalisés
Certains produits peuvent être réalisés selon les spécifications du Client ou faire l’objet d’une personnalisation particulière.
Une commande personnalisée peut notamment porter sur la couleur, le personnage, le ou les inscriptions, les dimensions, la composition, etc.
Avant la fabrication d’un produit personnalisé, le Vendeur peut demander au Client de confirmer les caractéristiques de la commande.
Sauf accord contraire, une fois la fabrication d’un produit personnalisé commencée, le Client ne peut demander de modification susceptible d’entraîner des frais supplémentaires ou un nouveau délai de fabrication.
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit légal de rétractation applicable aux ventes à distance.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Lorsque le régime fiscal de l’entreprise le permet, la mention suivante sera portée sur les factures et documents commerciaux :
« TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Les prix affichés sur le site sont ceux applicables au moment de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications de prix ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées et payées.
Les frais de livraison sont indiqués au Client au moment de la validation définitive de la commande par le Vendeur.
Article 5 – Commande en ligne
Le Client peut sélectionner les produits qu’il souhaite commander et contacter le Vendeur pour les acquérir.
Le Vendeur confirme la disponibilité du ou des produits au Client, lui confirme le prix, les éventuels frais et délais de livraison et sollicite la validation définitive de la commande.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV ainsi que l’obligation de paiement du prix indiqué.
La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve de l’acceptation de celui-ci par le prestataire de paiement.
Un courrier électronique de confirmation est adressé au Client à l’adresse renseignée lors de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit, d’erreur manifeste sur le prix affiché ou de suspicion de fraude.
Article 6 – Achats réalisés lors de foires, salons et manifestations
Les produits peuvent également être achetés directement auprès d’Atelier Calendal lors de foires, salons, marchés, expositions et autres manifestations.
Le paiement est effectué selon les moyens de paiement proposés par le Vendeur au moment de la vente.
Les ventes réalisées directement lors de ces manifestations sont considérées comme des ventes effectuées en présence du Client et ne bénéficient pas, en principe, du droit légal de rétractation applicable aux contrats conclus à distance ou hors établissement.
Toutefois, les garanties légales de conformité et des vices cachés restent applicables dans les conditions prévues par la réglementation.
Article 7 – Modalités de paiement
Le paiement des commandes faites en ligne peut être effectué par les moyens suivants :
- paiement en ligne ;
- virement sur le RIB communiqué par le Vendeur lors de la validation de la commande ;
- chèque transmis par voie postale à l’adresse de l’atelier ;
- espèces transmises par voie postale à l’adresse de l’atelier.
Lors des ventes réalisées sur les foires et manifestations, les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les moyens de paiement proposés.
La commande n’est expédiée qu’après confirmation du paiement, sauf accord contraire.
Article 8 – Livraison
Les produits commandés sur le site sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les zones géographiques desservies et les frais de livraison applicables sont précisés lors du processus de commande.
Le délai de livraison estimatif est indiqué avant la validation de la commande.
Sauf indication contraire portée à la connaissance du Client, les commandes sont expédiées dans un délai maximal de 30 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande et, lorsque le paiement est requis, de la réception du paiement.
En cas de retard exceptionnel, le Client en sera informé dans les meilleurs délais.
En tout état de cause, le Vendeur est tenu de livrer le bien à la date ou dans le délai indiqué au Client lors de la conclusion du contrat.
En cas d’absence du Client lors de la livraison, les éventuels frais supplémentaires résultant d’une nouvelle présentation ou d’une nouvelle expédition pourront être mis à sa charge lorsque cette situation lui est imputable.
Article 9 – Réception de la commande
Le Client est invité à vérifier l’état du colis et du produit dès sa réception.
En cas de dommage apparent du colis, le Client est invité à formuler les réserves nécessaires auprès du transporteur et à contacter rapidement Atelier Calendal.
Toutefois, l’absence de réserve lors de la livraison ne prive pas le Client des garanties légales dont il bénéficie.
Article 10 – Droit de rétractation
10.1 Principe
Pour les commandes conclues à distance sur le site internet, le Client consommateur dispose, conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour une vente de biens, ce délai court à compter du jour où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.
Lorsque la commande porte sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.
10.2 Exercice du droit de rétractation
Le Client peut exercer son droit de rétractation en adressant à Atelier Calendal une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Il peut notamment utiliser le formulaire type de rétractation annexé aux présentes CGV.
La demande doit être adressée :
Atelier Calendal
Benjamin TOURPE-HURIEZ
68 Chemin de la Vière, 83660 Carnoules
E-mail : atelier.calental@gmail.com
Le Client dispose ensuite d’un délai maximal de quatorze jours suivant sa décision de se rétracter pour retourner le produit.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client.
Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente, sous réserve des manipulations nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
10.3 Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Atelier Calendal rembourse au Client l’ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande.
Le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze jours à compter de la réception de la décision de rétractation.
Le Vendeur peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération du produit.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
10.4 Exclusions
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
Les achats effectués directement sur une foire, un marché, un salon ou une manifestation ne bénéficient pas du droit de rétractation applicable aux ventes à distance.
Article 11 – Garanties légales
Tous les produits vendus par Atelier Calendal bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
Garantie légale de conformité
Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation.
En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement, sous réserve des conditions prévues par la loi.
Lorsque la mise en conformité est impossible, disproportionnée ou refusée dans les conditions prévues par la réglementation, le Client peut bénéficier des autres solutions prévues par le Code de la consommation, notamment la réduction du prix ou la résolution du contrat.
Garantie des vices cachés
Le Client peut également bénéficier de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par Atelier Calendal.
Article 12 – Responsabilité
Atelier Calendal ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution d’une commande lorsque celui-ci résulte d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle ou d’un cas de force majeure.
Le Vendeur ne pourra notamment être tenu responsable des perturbations imputables aux services de livraison ou aux prestataires de paiement, sous réserve des obligations légales qui lui incombent.
Les santons et objets décoratifs doivent être manipulés avec précaution et utilisés conformément à leur destination.
Lorsque certaines créations présentent des caractéristiques particulières ou une fragilité inhérente à leur fabrication artisanale, les précautions d’utilisation éventuellement nécessaires sont précisées sur la fiche du produit ou communiquées au Client.
Article 13 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site Atelier Calendal, notamment les photographies, textes, illustrations, créations, modèles, dessins, logos et éléments graphiques, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable du Vendeur est interdite.
Les créations artisanales proposées par Atelier Calendal ne peuvent être reproduites, copiées ou commercialisées sans l’autorisation préalable de leur auteur.
En cas de violation de la propriété intellectuelle de l’Atelier Calendal, des poursuites juridiques seront systématiquement entreprises.
Article 14 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées notamment pour permettre la gestion des commandes, des paiements, des livraisons et de la relation avec le Client.
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles ainsi que les droits du Client sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Le Client dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et, dans les conditions prévues par la réglementation, d’opposition au traitement de ses données.
Pour toute question ou demande relative aux données personnelles :
E-mail : atelier.calendal@gmail.com
Article 15 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Atelier Calendal et en l’absence de résolution amiable du litige, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur..
Article 16 – Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à Atelier Calendal :
Atelier Calendal
68 Chemin de la Vière, 83660 Carnoules
E-mail : atelier.calendal@gmail.com
Téléphone : +33(0)6 84 91 18 18
Atelier Calendal s’efforcera de rechercher une solution amiable à tout différend.
Article 17 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un Client consommateur, celui-ci peut recourir aux dispositifs de règlement amiable prévus par la réglementation, notamment à la médiation de la consommation.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables aux consommateurs.
Article 18 – Acceptation des CGV
La validation d’une commande en ligne implique que le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.
Le Client est invité à conserver les présentes CGV sur un support durable.
ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l’attention de :
Atelier Calendal
Benjamin TOURPE-HURIEZ
68 Chemin de la Vière, 83660 Carnoules
E-mail : atelier.calendal@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit(s) concerné(s) :
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Commandé(s) le :
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Reçu(s) le :
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Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Date :
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Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
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